Article 50 du règlement européen : ce qu'un agent conversationnel doit annoncer, quels contenus se marquent, et qui du fournisseur ou de vous porte l'obligation.
Une part des sites vitrines n'a aucun besoin légal de bandeau. Les conditions exactes de l'exemption CNIL, les durées à respecter, et ce qui est réellement sanctionné.
Deux régimes, deux autorités, deux barèmes. Qui relève des 50 000 € de l'ARCOM, qui relève des 7 500 € de la DGCCRF, et pourquoi le seuil des 2 millions se lit de travers.